Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les abonnements proposés aux établissements professionnels sur la plateforme The Door (thedoor.vip).
Note : au lancement, la revendication de fiche est gratuite. Les présentes CGV entreront en vigueur lors de l'introduction des offres payantes.
The Door propose aux établissements professionnels :
Offre gratuite (disponible dès le lancement) : revendication de fiche, ajout de photos (3 max), personnalisation de la description, affichage des coordonnées et horaires.
Des offres payantes complémentaires seront proposées ultérieurement, incluant notamment des fonctionnalités avancées de gestion de fiche, des statistiques de fréquentation et des outils de réponse aux avis. Les tarifs et conditions seront communiqués avant leur mise en place.
La revendication d'une fiche est conditionnée à la signature d'une déclaration sur l'honneur. L'établissement déclare notamment que les informations fournies sont exactes, qu'aucune personne n'est contrainte ou exploitée, et que l'établissement respecte la législation en vigueur.
Toute fausse déclaration peut entraîner le retrait immédiat de la fiche.
Le classement des fiches est algorithmique et basé sur des critères de mérite. Aucun paiement ne permet d'améliorer son positionnement dans les résultats organiques.
L'établissement peut demander la suppression de sa fiche revendiquée à tout moment en contactant contact@thedoor.vip. La suppression sera effective sous 72 heures.
Pour les futures offres payantes : la résiliation sera possible à tout moment depuis l'espace professionnel, effective en fin de période en cours. Pas de remboursement au prorata de la période restante.
Pour les futures offres payantes destinées aux professionnels (B2B), le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. Les établissements disposent néanmoins de la possibilité de résilier à tout moment, effective en fin de période en cours.
The Door fournit une plateforme de mise en relation entre les établissements et les utilisateurs. The Door n'est pas partie aux transactions éventuelles entre utilisateurs et établissements.
Les parties conviennent que les enregistrements électroniques (horodatage, adresse IP, contenu de la déclaration sur l'honneur, logs de connexion) conservés par The Door dans ses systèmes informatiques constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties. Ces enregistrements ont la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit [À COMPLÉTER — PAYS]. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER — VILLE].